Conditions générales de vente
Préambule. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Joncora (https://joncora.com).
1. Identification. Vendeur : Dia Aita, Entrepreneur Individuel (EI), nom commercial Joncora. Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. E-mail : joncora.sav@gmail.com. SIRET : 945 104 057 00019.
2. Produits. Joncs en acier inoxydable doré, dans la limite des stocks disponibles. Les dimensions de chaque modèle figurent sur sa fiche produit.
3. Prix et offres. Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Offre de Noël, valable jusqu'au 24 décembre à 23 h 59 : pour 1 jonc acheté, 1 jonc offert (le jonc offert est le moins cher des deux), remise appliquée automatiquement au panier. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande. Toute commande vaut acceptation des CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Paiement. Par les moyens proposés au moment de la commande, exigible immédiatement.
6. Livraison. En France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Livraison gratuite. Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées depuis la France.
7. Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il informe le vendeur par e-mail à joncora.sav@gmail.com, par une déclaration sans ambiguïté ou avec le formulaire ci-dessous. L'adresse de retour lui est communiquée par e-mail ; le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après, non porté et dans son pochon. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après l'information de la décision, sur le moyen de paiement utilisé, et peut être différé jusqu'à réception du produit ou d'une preuve d'expédition.
8. Échange de Noël. Pour les commandes passées entre le 18 novembre et le 24 décembre, l'échange d'un jonc est possible jusqu'au 15 janvier, après contact préalable par e-mail.
9. Garantie commerciale Joncora 1 an. Contre le ternissement de la dorure et les défauts de fabrication, à compter de la livraison. Ne sont pas couverts la casse due à un choc et l'usure normale. Elle s'ajoute aux garanties légales.
10. Garanties légales. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
11. Responsabilité. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
12. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges. Droit français. Une solution amiable est recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : (médiateur de la consommation à ajouter). À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
Annexe – Formulaire de rétractation. À l'attention de Joncora, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – joncora.sav@gmail.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le (*) / reçu le (*) : … Numéro de commande : … Nom du (des) consommateur(s) : … Adresse : … Signature (uniquement sur papier) : … Date : … (*) Rayez la mention inutile.